Comment calculer l’abattement loi Borloo ?

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D’une manière générale, toutes les cotisations dont vous prenez part seront directement déduites de votre salaire brut chaque année. L’organisme en charge de cette opération étant la Caisse d’Allocations familiales, aussi connue sous son sigle CAF. Cette entité retranche également l’abattement fiscal dû à l’investissement Borloo. Cependant, il vaut mieux appréhender le contenu de votre fiche de paie de manière à éviter les erreurs liées à votre gestion du budget familial. Il n’y a qu’un seul moyen de s’en assurer : apprendre à calculer vos différentes réductions d’impôts.

Focus sur le système du revenu foncier

La loi Borloo autorise un mode d’investissement en tant que particulier et en tant que SCI. Pour ce dernier cas, l’investisseur est soumis à l’impôt sur la société. Cependant, il est libre de définir sa base d’imposition compte tenu de ses dépenses et de ses recettes.

Or, l’investissement locatif, quel qu’il soit, génère indubitablement du revenu foncier. Ce qui explique l’existence de l’impôt foncier. Ce dernier se subdivise en deux catégories. Premièrement, le régime réel qui engage l’investisseur pendant 3 ans.

En second lieu se trouve le micro foncier, pour lequel certains frais sont à déduire, dont les frais de gestion courante et les coûts des éventuels travaux relatifs au bien immobilier en location. Choisir entre ces deux régimes revient à étudier les meilleures conditions fiscales.

Les avantages fiscaux offerts par la loi Borloo

Le dispositif Borloo amortit le prix de revient du bien immobilier. À cet effet, il offre une réduction d’impôt de 6 % pour les 7 premières années d’engagement du bien et 2 % pour les deux dernières années. Si un renouvellement du contrat a eu lieu, le taux de réduction sera fixé à 2,5 % par an. Vous serez également éligible à un déficit foncier qui sera attribué sur le revenu global, sur une limite de 10 700 euros par an.

En utilisant le dispositif Borloo, vous êtes éligible à une remise forfaitaire sur les revenus fonciers durant votre période d’amortissement. Le taux de cette réduction est fixé à 30 %. Dans le cadre de la réalisation des travaux sur l’immobilier, un amortissement spécifique vous sera octroyé selon les dépenses engagées.

Les paramètres qui influent sur le calcul d’imputation

Quel que soit le type d’imputations lié à la loi Borloo, le prix d’acquisition du bien sera toujours défini comme base de calcul. Puis, viennent les charges assujetties au logement comme le frais de notaire.

Prenons à titre d’exemple, un investissement total de 200 000 €, assujetti au dispositif Borloo. Le locataire a signé un contrat de 9 ans avec le propriétaire. La valeur fiscale à déduire est égale à 12 000 € par an pendant 7 ans, soit 84 000 €. Pour les deux prochaines années, le coût d’amortissement est estimé à 8 000 € par an.

À la fin du contrat conventionnel de 9 ans, l’économie fiscale déduite s’élève à 100 000 €, soit la moitié de l’investissement. Si le contrat a été reconduit, la réduction se calcule ainsi : 2,5 % fois 200 000 €, est égal à 5 000 €. Donc, 5000 € par an pendant 3 années fois 2, qui fait 6 années. En fin de compte, la somme amortie vaut jusqu’à 130 000 €. Ce chiffre coïncide au 65 % de réduction au bout de 15 ans.

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