Comment fonctionne un crédit d’impôt ?

Face aux dépenses qui sont, dès fois, insupportables, le crédit d’impôt, actuellement, commence à séduire certains Français. Cela est dû par sa simplicité, son accessibilité, et également sa rentabilité. En effet, ce dispositif de défiscalisation offre la possibilité, aux particuliers, de bénéficier des avantages considérables. Mais avant de s’y prendre, il est nécessaire de bien saisir son fonctionnement.

Un dispositif de défiscalisation

Un crédit d’impôt est une mesure fiscale visant à soulager la pression fiscale, pouvant peser sur des particuliers. En effet, certaines dépenses engagées, par ces derniers, peuvent donner droit à un crédit d’impôt. Cela peut être d’un remboursement total, ou partiel, de ces dépenses. Ainsi, un crédit d’impôt correspond à une somme venant s’imputer sur le montant brut de l’impôt à payer par les contribuables. C’est-à-dire, il est octroyé aux contribuables sous forme de montant déductif de leurs impôts sur le revenu. En outre, si cet impôt est inférieur au crédit d’impôt octroyé, c’est le trésor public qui reverse la différence. Et aussi, si les contribuables ne sont pas imposables, c’est encore le trésor public qui reverse l’intégralité du crédit d’impôt qui lui est proposée.

 Les bénéficiaires du crédit d’impôt

En général, il s’adresse à tous les contribuables français domiciliés en France. Tous les propriétaires, respectant cette condition, occupants, locataires, et occupants à titre gratuit, de leur résidence principale, sont éligibles. À noter que les propriétaires bailleurs de logements ne sont pas, normalement, acceptés à ce dispositif. Néanmoins, il y a une certaine exception. Par exemple, ceux de logements qui ont été achevés depuis plus de 2 ans ont aussi la possibilité de profiter de ce mécanisme. Seulement, ils doivent s’engager à louer leurs logements nus, pour une durée de 5 ans, à usage d’habitation principale. Dans ce cas, les locataires ne peuvent pas être un proche, comme, entre autres, un conjoint, ou membre du foyer fiscal.

 La procédure de remboursement  

fonctionnement-credit-impotC’est l’administration fiscale qui verse les crédits d’impôt remboursables auxquels les particuliers ont droit, qu’ils soient imposables ou non. Pour demander ces crédits, ils doivent produire une déclaration de revenus.

En effet, pour déclarer un crédit d’impôt, les contribuables disposent d’une rubrique spécifique dans leur déclaration fiscale. Ainsi, il leur suffit de le remplir correctement. Ils ont la possibilité de la compléter sur l’internet, ou l’envoyer par courrier. Dans tous les cas, ils doivent garder les factures relatives aux travaux d’amélioration énergétique dans leurs maisons, par exemple. C’est vrai qu’il n’est plus nécessaire d’envoyer des justificatifs à l’administration fiscale pour cette opération, mais il est préférable de les conserver pendant au moins 3 ans au cas où le service fiscal les demanderait. Dans ce cas, ces factures doivent être réglementaires. C’est-à-dire qu’elles doivent comporter des détails précis et chiffrés des différentes catégories de travaux. Elles doivent également mentionner séparément la désignation et la valeur TTC de chaque matériel, et équipement concerné par ce crédit. Les factures doivent aussi spécifier les critères et les normes de performance. Enfin, il faut savoir que le crédit d’impôt permet notamment, aux contribuables, de bénéficier d’un remboursement de 30 % du montant des travaux d’amélioration énergétique réalisés sur leurs résidences principales.

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