Comment se dégager d’un LMNP ?

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L’investissement locatif, qui fait partie de celui de la pierre, est devenu, avec le temps, un placement sûr. Surtout avec des dispositifs fiscaux crédibles, comme le régime en LMNP. Mais, pour une raison ou une autre, on est obligé de changer de statut, de résilier le contrat, voire de se séparer de l’investissement  LMNP, en question. Ainsi, il est toujours important de savoir comment  se dégager d’un LMNP.

La démarche à suivre pour une cessation d’un LMNP

Comme pour devenir un LMNP, la cessation d’une activité de loueur en meublé non professionnel demande une procédure précise,  à suivre obligatoirement, afin que la radiation soit prise en compte. En effet, dans les 30 jours suivant la fin de l’activité, on doit impérativement déposer une déclaration d’arrêt d’activité, auprès du même Greffe du Tribunal de Commerce, qu’on a déclaré au début de l’activité en question. Du coup, le numéro SIRET, qu’on a reçu lorsqu’on a immatriculé l’activité, sera désactivé. En contrepartie, la cessation d’activité entraîne l’imposition immédiate des bénéfices ou déficits réalisés, depuis le dernier exercice clos. À ce titre, la déclaration des résultats doit être télétransmise dans les 60 jours suivant la cessation d’activité. C’est pareil, si on relève du régime micro-BIC, on dispose également ce même délai, c’est-à-dire de 60 jours, pour déclarer sur l’annexe de la déclaration d’impôt sur le revenu, le chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la date de cessation.

Quant au paiement de la Contribution Économique Territoriale,  il dépend du cas de l’investisseur LMNP. S’il a cessé son activité au 31 décembre, la totalité de la cotisation due, pour l’année de cessation doit être payée. Par contre, si la cessation parvient en cours d’année, dans ce cas, il a la possibilité de demander une réduction de la cotisation au prorata du temps d’activité, auprès du Service des Impôts des Entreprises

Enfin, pour faire sortir le bien de l’actif, il faut établir une liasse de clôture au régime réel. Cela nécessite des opérations comptables spécifiques. Il est donc conseillé de demander l’aide des professionnels à la matière.

Il est à remarquer que cette démarche est obligatoire pour tout type d’opération de dégagement.

Cessation par le biais d’une revente

Arrivé au terme de l’engagement, il est préférable de revendre le bien concerné. Ainsi, la procédure d’une revente d’un bien classique, comme son nom l’indique, est plus ou moins habituelle, dans tous les domaines. Tandis que celle des logements en résidences services, présente plusieurs options, comme revendre directement à un proche ou à son entourage, au gestionnaire lui-même ou enfin par l’intermédiaire d’une société spécialisée en la revente de ce type de bien.

Cessation involontaire

Ce type de cessation est dû aux différents risques non maîtrisés. Pour les éviter, il faut être toujours au guet. En effet, il faut être mille fois vigilant par rapport à la qualité :

  •  du gestionnaire : entre autres, sa position de leader, sa solidité financière ;
  •  et la durée du bail : comme la répartition des charges, l’indexation des loyers, etc. ;
  • qualité de l’emplacement.

Il est aussi à prendre en considération le montant du loyer, en valeur absolue, afin d’estimer le taux d’effort pour le gestionnaire (son loyer / son chiffre d’affaires). En effet, un loyer modéré est gage d’une pérennité de l’exploitation.

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