Quelles conditions pour obtenir une exonération sur la taxe foncière ?

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Toute personne possédant un droit sur un bien immobilier, qu’elle soit propriétaire ou usufruitière, est assujettie à une taxe foncière. Cette obligation s’applique à toutes les propriétés situées sur le territoire français. Toutefois, il est possible d’obtenir une exonération sur la taxe foncière en faisant des conditions nécessaires. Alors, comment obtenir une exonération sur la taxe foncière ?

Quelques conditions de l’exonération sur les impôts fonciers

Si tout contribuable français en possession d’un bien immobilier doit payer une taxe foncière, il existe quelques conditions qui permettent de se dégager de cette imposition. En outre, la loi stipule que les personnes titulaires de l’Asi (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou d’ASPA (Allocation de solidarités aux personnes âgées) doivent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale.

Cette condition est toujours valable même si ces personnes habitent avec leurs conjoints ou avec des personnes à leur charge. Si les autres occupants de la maison disposent de la même allocation ou ne disposent que d’un faible revenu (limité par un plafond), l’exonération fiscale tient également lieu. Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 75 ans avant l’année d’imposition, ainsi que les titulaires d’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) font également partie du plan d’exonération de la taxe foncière.

Cas particuliers d’exonération

L’exonération foncière peut également prendre certaines formes indépendantes des allocations pour personnes âgées ou handicapées. Cela concerne les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) c’est-à-dire les logements économes en énergie et les constructions neuves à titre de résidence principale ou secondaire. Toutefois, la durée et le taux de réduction fiscale dépendent de chaque situation.

Pour les logements BBC, l’exonération prend une forme temporaire, dont la durée minimum est de 5 ans. Pour les constructions neuves, il faut faire une déclaration auprès des services des impôts fonciers en remplissant un formulaire de type H1 pour les maisons individuelles et de type H2 pour les appartements neufs en immeuble collectif.

En principe, la réduction fiscale est aux alentours de 50 % pour les bénéficiaires de prêt à taux zéro. Par ailleurs, une réduction de la taxe foncière peut être également observée sur les bénéficiaires du RSA et les personnes âgées de plus de 75 ans (uniquement sur la résidence secondaire).

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